Le système comptable financier (SCF) en clair : les textes qui le fondent, qui doit l'appliquer, les livres obligatoires, les cinq états financiers et le régime des petites entités.
Le SCF (système comptable financier) est le cadre comptable des entreprises algériennes depuis le 1er janvier 2010. Il a remplacé le plan comptable national (PCN) de 1975 et s'inspire des normes comptables internationales. Ce guide résume ce que disent ses textes : qui doit l'appliquer, quels livres tenir, quels états produire et dans quels délais.
Les textes de référence
Qui doit appliquer le SCF ?
Selon l'article 4 de la loi, doivent tenir une comptabilité financière :
Les personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique en sont exclues (article 2).
Le cas des petites entités
Les petites entités dont l'activité, le chiffre d'affaires et l'effectif ne dépassent pas des seuils fixés par la réglementation peuvent tenir une comptabilité simplifiée (article 5 de la loi). Le décret précise qu'il s'agit d'une comptabilité dite de trésorerie, sauf si l'entité choisit le régime complet (article 43). Elle tient des journaux de recettes et de dépenses (article 22 de la loi) et produit trois états : une situation en fin d'exercice, un compte de résultats et un état de variation de la trésorerie.
Les principes comptables
Le SCF repose notamment sur la comptabilité d'engagement, la continuité d'exploitation, l'intelligibilité, la pertinence, la fiabilité, la comparabilité, le coût historique et la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique (article 6). En pratique :
Les livres obligatoires
Les cinq états financiers
Les entités, hors petites entités, établissent au moins chaque année (article 25 de la loi, articles 32 à 37 du décret) :
- Le bilan : l'actif et le passif, en distinguant les éléments courants et non courants.
- Le compte de résultats : les charges et les produits de l'exercice, quelle que soit leur date d'encaissement ou de décaissement, et par différence le résultat net. Beaucoup l'appellent encore « TCR » (tableau des comptes de résultats), le nom de l'état équivalent dans l'ancien PCN.
- Le tableau des flux de trésorerie : la capacité de l'entité à générer de la trésorerie, et l'usage qu'elle en fait.
- Le tableau de variation des capitaux propres : les mouvements de chaque rubrique des capitaux propres.
- L'annexe : les règles et méthodes comptables utilisées et les informations utiles à la lecture des autres états.
Ces états sont présentés en monnaie nationale, avec les montants de l'exercice précédent pour comparaison (articles 28 et 29), et établis au plus tard quatre mois après la clôture de l'exercice (article 27). Une entité qui en contrôle d'autres publie en plus des états financiers consolidés (article 31).
L'exercice comptable
Un exercice dure douze mois et couvre l'année civile (article 30). Une autre date de clôture que le 31 décembre peut être autorisée si l'activité suit un cycle incompatible avec l'année civile ; un exercice plus court ou plus long, à la création ou à la cessation de l'entité par exemple, doit être justifié.
Tenir un SCF avec un logiciel
Winalco SCF applique ce cadre : la nomenclature des comptes est déjà paramétrée, et le logiciel produit le grand livre, la balance, les journaux, les états financiers et la liasse fiscale, pour un ou plusieurs dossiers. Pour le voir sur vos propres chiffres, demandez une démonstration.
Sources : loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 (articles 2 à 6, 12, 14, 16 à 18, 20 à 25, 27 à 31, 41 et 42), JO n° 74 ; décret exécutif n° 08-156 du 26 mai 2008 (articles 32 à 37 et 43), JO n° 27 ; arrêté du 26 juillet 2008, JO n° 19 du 25 mars 2009 ; report au 1er janvier 2010 par la loi de finances complémentaire pour 2008.
