Ce que contient un dossier d'importation, le rôle de la déclaration D10, le calcul des frais d'approche et du coût de revient, et les écritures SCF, de la facture fournisseur à l'entrée en stock.
Une marchandise importée ne coûte pas le prix de la facture du fournisseur. Entre l'usine étrangère et votre magasin s'ajoutent le transport, l'assurance, les droits de douane, le transitaire, le port et la livraison. Le dossier d'importation rassemble ces pièces pour calculer le vrai coût de chaque article, et donc vos marges. Voici comment il se construit, de la D10 jusqu'aux écritures comptables.
Ce que contient un dossier d'importation
La D10, la déclaration en détail
Toute marchandise importée doit faire l'objet d'une déclaration en détail (Code des douanes, article 75). C'est l'acte par lequel le déclarant, vous ou votre transitaire, indique le régime douanier choisi et donne les éléments qui servent à calculer les droits et à contrôler la marchandise. Pour une importation mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes, elle prend la forme du modèle D10.
On y trouve notamment l'importateur, l'origine et la provenance, l'espèce tarifaire (la position du tarif douanier), les quantités, la valeur en douane et la liquidation des droits et taxes. La valeur en douane est en règle générale la valeur CAF : le prix de la marchandise augmenté du transport et de l'assurance jusqu'à la frontière algérienne.
Sur cette valeur, la douane liquide les droits de douane selon le tarif de la position, la TVA à l'importation (19 %, ou 9 % pour les produits prévus par la loi) et, pour certaines marchandises, d'autres droits comme le droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS). La TVA payée en douane est en principe déductible dans les conditions du Code des taxes sur le chiffre d'affaires ; les droits de douane, eux, ne le sont pas.
Les frais d'approche et le coût de revient
Les frais d'approche sont tous les frais engagés pour amener la marchandise jusqu'à votre magasin. Le SCF les intègre au coût du stock : le coût d'acquisition est le prix d'achat, net des rabais et remises, majoré des droits de douane et autres taxes non récupérables et des frais directement attribuables (point 112-3 de l'arrêté du 26 juillet 2008) ; le coût des stocks comprend tous les coûts encourus pour les amener à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent (point 123-2).
En pratique, entrent dans le coût :
N'y entrent pas : la TVA déductible, qui est une créance sur l'État, et les écarts de change nés entre la date de la facture et celle du paiement, qui sont des charges ou des produits financiers (point 137-3).
Le coefficient d'approche rapporte le coût de revient total au prix d'achat : il permet de passer directement du prix fournisseur au coût de revient de chaque article, et de comparer vos fournisseurs.
Un exemple chiffré
Les montants et les taux ci-dessous sont des hypothèses pour illustrer le calcul, pas les taux de votre marchandise.
Vous importez 1 000 articles facturés 10 000 € par le fournisseur, au cours de 150 DA pour 1 € à la date de la facture.
Coût de revient : 1 500 000 + 120 000 + 243 000 + 115 000 = 1 978 000 DA, soit 1 978 DA par article. Coefficient d'approche : 1 978 000 ÷ 1 500 000 = 1,319. Un article facturé 10 € vous revient donc à 10 × 150 × 1,319 ≈ 1 978 DA.
La comptabilisation en SCF
Le SCF fait passer les achats et leurs frais accessoires par le compte 38 « achats stockés » (380 pour les marchandises, 381 pour les matières premières). En inventaire permanent, le compte de stock (30 pour les marchandises) est ensuite débité de l'entrée en magasin par le crédit du compte 38. Sur l'exemple :
1. La facture du fournisseur, convertie au cours du jour de la transaction (points 137-1 et 137-2) :
2. Le fret et l'assurance, s'ils sont facturés à part :
3. Les droits et taxes payés en douane (quittance) :
4. Le transitaire, le port et le transport :
5. L'entrée en magasin, au coût de revient :
6. Le règlement du fournisseur, si le cours est passé à 152 DA :
Si le cours avait baissé, l'écart irait au crédit du 766 « gains de change ». Une marchandise achetée mais encore en route à la clôture de l'exercice se suit au compte 37 « stocks à l'extérieur », et une dette fournisseur encore ouverte est réévaluée au dernier cours de l'exercice (point 137-4). À la sortie du stock, les articles se valorisent au premier entré, premier sorti (PEPS ou FIFO) ou au coût moyen pondéré (point 123-6). Le détail des classes de comptes est dans notre guide du plan comptable SCF.
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Sources : arrêté du 26 juillet 2008 fixant les règles d'évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes, JO n° 19 du 25 mars 2009 (points 112-3, 123-2, 123-6 et 137-1 à 137-4 ; fonctionnement des comptes 30, 37, 38, 401, 445, 666 et 766) ; Code des douanes, article 75 (déclaration en détail) ; taux de TVA : Code des taxes sur le chiffre d'affaires, édition 2026. L'exemple chiffré utilise des taux et un cours hypothétiques.
