Remplir et imprimer un chèque en Algérie : mentions, règles et erreurs à éviter

Un chèque mal rempli peut être refusé, contesté ou payé pour une autre somme que prévu. En Algérie, ses règles sont fixées par le Code de commerce (livre IV). Ce guide reprend celles qui comptent au quotidien, puis explique comment imprimer ses chèques au lieu de les écrire à la main.

Les six mentions obligatoires

Selon l'article 472 du Code de commerce, un chèque contient :

1. le mot « chèque », dans le texte même du titre ;
2. l'ordre pur et simple de payer une somme déterminée ;
3. le nom du tiré, c'est-à-dire la banque qui paie ;
4. le lieu de paiement ;
5. la date et le lieu de création du chèque ;
6. la signature du tireur, celui qui émet le chèque.

Un titre auquel il manque l'une de ces mentions ne vaut pas comme chèque (article 473). Seule exception utile : à défaut d'indication spéciale, le lieu inscrit à côté du nom de la banque vaut lieu de paiement. Sur une formule fournie par votre banque, les mentions 1, 2 et 3 sont déjà imprimées : il vous reste le montant, le bénéficiaire, le lieu, la date et la signature.

Remplir un chèque pas à pas

• Le montant en chiffres, dans la case prévue.
• Le montant en toutes lettres, sur la ligne prévue. En cas de différence entre les deux, c'est la somme en lettres qui compte (article 479). Si le montant est écrit plusieurs fois et que les mentions diffèrent, le chèque ne vaut que pour la plus petite somme.
• Le bénéficiaire, sur la ligne « à l'ordre de ».
• Le lieu et la date de création. Les deux sont obligatoires.
• La signature, conforme à celle déposée à la banque.

Deux réflexes d'usage, même s'ils ne sont pas dans la loi : tirez un trait après le montant en lettres et le nom du bénéficiaire pour qu'on ne puisse rien ajouter, et n'utilisez pas d'encre effaçable.

Les règles à connaître

• Le chèque est payable à vue (article 500). Une date postérieure ne change rien : un chèque présenté avant la date inscrite est payé le jour où il est présenté.
• Le délai de présentation est de 20 jours pour un chèque émis et payable en Algérie, à compter de la date inscrite sur le chèque (article 501). Il est de 30 jours pour un chèque émis en Europe ou dans un pays riverain de la Méditerranée, et de 70 jours ailleurs.
• Le chèque barré porte deux barres parallèles au recto (article 512). Il ne peut être payé qu'à une banque ou à un client de la banque tirée, donc sur un compte, pas en espèces au guichet (article 513). Si un nom de banque est écrit entre les barres, seule cette banque peut l'encaisser.
• Le chèque sans provision : émettre de mauvaise foi un chèque sans provision suffisante et disponible est un délit (Code pénal, article 374 ; la procédure bancaire est détaillée dans notre guide Chèque barré, certifié, de banque). Vérifiez votre solde avant de signer.

Pourquoi imprimer ses chèques

Une entreprise qui émet des dizaines de chèques par mois retrouve toujours les mêmes problèmes : chiffres et lettres qui ne concordent pas, ratures, écriture illisible, aucune trace de ce qui a été émis. L'impression règle les trois. Le montant en lettres correspond toujours au montant en chiffres, rien n'est raturé, et chaque chèque émis reste archivé avec son numéro.

La difficulté tient au format. Chaque banque a sa taille de formule et la position de ses champs. Un modèle Word ou Excel peut fonctionner pour un seul carnet, mais il faut le recaler à chaque banque, écrire soi-même le montant en lettres et tenir l'archive à part.

Imprimer avec Smart Check

Smart Check imprime vos chèques au format des principales banques algériennes : BNA, CPA, BADR, BDL, BEA, CNEP, AGB, BNP Paribas, Société Générale, Al Baraka, Al Salam et Trust Bank. Il gère plusieurs comptes et plusieurs carnets, suit les séries et les numéros, et archive chaque chèque émis avec une recherche rapide.

Il existe en application Web gratuite, sans installation (il suffit de créer un compte), et en application Windows, qui fonctionne hors ligne avec impression directe.

Sources : Code de commerce algérien, livre IV, titre II « Du chèque » : articles 472, 473, 479, 500, 501 (loi n° 87-20 du 23 décembre 1987), 512 et 513 ; Code pénal, article 374.